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Document Quelles sont les modalités de mise en place

Pour bénéficier de l'exonération de charges sociales et d'impôts sur le revenu (sauf CSG/CRDS) dans les entreprises de moins de 50 salariés sans CE, il faut que :

1. La contribution de l'employeur soit plus élevée pour les salariés dont les revenus sont les plus bas (d'au moins 10 euros)
2. A défaut d'un accord paritaire, une proposition doit être soumise par l'employeur à  l'ensemble des salariés au préalable
3. La mise en place des Chèques-Vacances ne doit pas se substituer à  un élément de rémunération existant ou à  venir

Par ailleurs, la mise en place des Chèques-Vacances inclut obligatoirement une contribution du salarié, éventuellement sous forme d'épargne si c'est le choix adopté dans l'entreprise.

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