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Document Quel est le plafond de l’exonération pour une entreprise de moins de 50 salariés

Afin de bénéficier de l'exonération de charges sociales et fiscales, votre contribution doit être plafonnée à hauteur de :

  • 50% du montant total des Chèques-Vacances pour les salaires supérieurs au PMSS
  • 80% du montant total des Chèques-Vacances pour les salaires inférieurs ou égaux au PMSS

Les plafonds de votre contribution sont majorés de 5% par enfant à charge (ou de 10% pour un enfant en situation de handicap), dans la limite de 15%. La majoration par enfant à charge est obligatoire.

Champs
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