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Document Que se passe t-il pour une entreprise qui passe au delà de 50 salariés

Dès lors que le seuil des 50 salariés est franchi, l'entreprise perd l'exonération de charges sociales sur sa contribution à l'acquisition de Chèques-Vacances.

L'appréciation du dépassement de ce seuil (qui implique la mise en place d'un comité d'entreprise) n'intervient que si le seuil d'effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Les salariés à prendre en compte sont les CDI à temps plein, les CDI à temps partiel et les CDD au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois.

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