Détails du Document

Document Existe-t-il un recours en cas de perte ou de vol de mes Chèques-Vacances

Si vous êtes un agent actif ou un retraité de la fonction publique d'Etat, vous trouverez toutes les informations relatives à la déclaration d'une perte ou d'un vol de Chèques-Vacances sur le site Internet de la DGAFP.

Sinon, sachez que dès leur réception, les Chèques-Vacances sont sous votre entière responsabilité. En cas de vol ou de perte, il ne peut être formé opposition à leur utilisation. En revanche, il vous est possible de faire une demande de mise en recherche* des Chèques-Vacances concernés depuis notre Espace Echange, Perte et Vol.

Pensez à vous munir au préalable des numéros des Chèques-Vacances, de leur année d'émission ainsi que du code client de l'organisme qui vous les a attribués. Ces informations nous sont indispensables pour lancer la procédure de mise en recherche.

Si à l'issue de leur date de validité, les Chèques-Vacances n'ont pas été utilisés, nous pourrons émettre de nouveaux titres à l'attention du bénéficiaire initial.

* La mise en recherche des Chèques-Vacances a pour objet de déterminer les utilisations et conditionne la re-fabrication des titres en fin de validité, elle ne présente pas les caractéristiques d'une opposition telle que celle existant pour les chèques bancaires.

Champs
Description :

					  	  
						  
						  	                          
	                      
					    
                      
Information

Nous contacter

Si ce document ne correspond pas à votre attente, vous pouvez nous contacter. Contactez-nous

Propriétés

Ce document a été noté par 565 visiteurs .

Vous pouvez noter ce document

Envoyer par email

Vous pouvez envoyer ce document par email Envoyer...