Détails du Document

Document Combien de temps la convention est-elle valable ?

La convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. Elle se poursuit par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Si vous souhaitez la résilier, il suffit de nous en informer par lettre recommandée avec AR.
Champs
Description :

					  	  
						  
						  	                          
	                      
					    
                      
Information

Nous contacter

Si ce document ne correspond pas à votre attente, vous pouvez nous contacter. Contactez-nous

Propriétés

Ce document a été noté par 271 visiteurs .

Vous pouvez noter ce document

Envoyer par email

Vous pouvez envoyer ce document par email Envoyer...