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Document Quel est l'impact de la mise en place d'un CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas, par principe, d'attributions sociales et culturelles. En conséquence, les nouvelles dispositions relatives à la mise en place du CSE, dans les entreprises de moins de 50 salariés sans budget ASC (activités sociales et culturelles) n'auront pas d'impact sur l'attribution des Chèques-Vacances aux salariés.
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